Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://abalone-fondation.org/ sont :


Directeur de publication du site : Mme Axelle Davezac
Editeur du Site : Fondation Abalone
Responsable éditorial : François-Xavier Moutel
Adresse : 43 Rue Bobby Sands, 44814 Saint-Herblain, France
Téléphone : 02 40 69 09 83 – Fax : 02 40 69 04 73
Emailcontact@abalone-fondation.org
Site Web : https://abalone-fondation.org


Hébergeur : 1&1 Ionos, 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines, numéro SIREN 431 303 775 représentée par Achim Weiss, en sa qualité de Gérant.


Développement : Fluxeos
Adresse : 13 rue Michael Faraday, 49070 Beaucouzé
Site Web : http://www.fluxeos.com/


Propriété intellectuelle :

L’ensemble de ce site relève de la législation française, communautaire et internationale sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site. Le présent site et chacun des éléments qui le compose sont la propriété exclusive de la Fondation Abalone ou de tiers qui lui ont concédé une autorisation d’utilisation.

Conditions d’utilisation :

Ce site https://abalone-fondation.org/ est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Fondation Abalone met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Fondation Abalone, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Fluxeos n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies :

Le site https://abalone-fondation.org/ peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes :

Le site internet peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Fondation Abalone ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Fondation Abalone ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Fondation Abalone.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de Fondation Abalone, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Fondation Abalone se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis : 

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://abalone-fondation.org/.

Fondation Abalone s’efforce de fournir sur le site https://abalone-fondation.org des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://abalone-fondation.org ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site https://abalone-fondation.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Liens hypertextes 

La Fondation Abalone propose des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller.

Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail. Elles n’engagent pas la responsabilité de la Fondation Abalone.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@abalone-fondation.org, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Fondation Abalone.

Utilisation des données personnelles

La Fondation Abalone traite de manière informatisée les informations que vous lui transmettez afin d’assurer la gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets, pour répondre à vos demandes et vous tenir informé de ses actions et ce, dans le cadre de ses intérêts légitimes (cf. article 6.1.f. du RGPD).

Ces données sont destinées aux services internes de la Fondation Abalone, à ceux de la Fondation de France ainsi qu’à des tiers mandatés. Elles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

La Fondation Abalone s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union européenne.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Ces droits peuvent être exercés, par courrier électronique à l’adresse dpo@fdf.org, ou par courrier à l’attention du Délégué à la protection des données de la Fondation de France, à l’adresse suivante : Fondation de France –  40 avenue Hoche – 75008 Paris. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Litiges :

Les présentes conditions du site https://abalone-fondation.org sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://abalone-fondation.org.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact » ou dans les rubriques « Faire un don », « Devenir mécène » ou « Devenir porteur de projet ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.